Commerces

Violences urbaines : guichet d’aide de 1 000 à 10 000 € pour les petites entreprises

Élise Barbotin-Laroche 2 min de lecture
Violences urbaines : guichet d'aide de 1 000 à 10 000 € pour les petites entreprises

Le gouvernement a ouvert le 21 novembre 2026 un guichet national d’aide pour les petites entreprises ayant subi des dommages lors des violences urbaines en marge des manifestations, avec une subvention de 1 000 à 10 000 euros. Laurent Nunez, Roland Lescure et Serge Papin ont annoncé l’ouverture le jour de la publication du décret au Journal officiel.

La subvention concerne les commerces, restaurants, artisans et entrepreneurs individuels de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros. Ils doivent avoir subi des dommages lors des troubles urbains survenus en marge des manifestations entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026. Les secteurs éligibles sont fixés par codes NAF dans l’arrêté du 19 novembre 2026. Le dispositif couvre l’Hexagone et l’outre-mer.

Cette aide vise à soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées. Dans chaque région, une commission présidée par le préfet examinera les dossiers et fixera la somme accordée en fonction de l’étendue des dégâts.

Les entreprises ont six semaines pour déposer leur demande, jusqu’au 31 décembre, sur la plateforme Démarche numérique. Le formulaire officiel prévoit un dossier distinct pour chaque établissement ayant subi des dommages. Il faut fournir les coordonnées bancaires, une copie du dépôt de plainte et des documents relatifs à l’assurance et à l’expertise.

Le gouvernement rappelle d’autres mesures : prise en charge à 100 % par l’État de l’activité partielle des salariés des commerces contraints de fermer ou de réduire leur activité, prêt Bpifrance à taux zéro jusqu’à 50 000 euros pour reconstituer les stocks, et report des charges sociales et fiscales sur demande pour les entreprises en difficulté de trésorerie.

Élise Barbotin-Laroche

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